Tribunal Judiciaire

Le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains, situé Place des Récollets, 6, est le fruit de la réforme de l'organisation judiciaire mise en place à partir du 1er janvier 2020. Cette réforme vise à simplifier les procédures judiciaires et à s'adapter aux évolutions numériques, tout en garantissant le maintien de la justice de proximité. Ainsi, les tribunaux d'instance et de grande instance situés dans une même ville ont été regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. De même, les tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance sont devenus des chambres détachées de ce tribunal judiciaire, appelées tribunaux de proximité.

Le tribunal judiciaire est désormais la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction. Il reprend entièrement les compétences des tribunaux d’instance et de grande instance, quel que soit le montant du litige. En cas de plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département, ceux-ci peuvent être spécialisés pour les affaires complexes ou comptant un grand nombre de parties.

Le tribunal de proximité garde un périmètre d’attributions proche de celui de l’actuel tribunal d’instance, à l’exception de certaines compétences exclusives du tribunal judiciaire. De plus, un nouveau juge des contentieux de la protection a été créé dans chaque tribunal de proximité et au sein du tribunal judiciaire pour statuer sur certains litiges spécifiques.

Cette réforme vise à moderniser et à rationaliser l'organisation judiciaire tout en préservant la justice de proximité. Le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains est donc au cœur de cette évolution majeure du système judiciaire français.