César - Chauffeur Privé

ue Réservation, l’Utilisateur doit s’acquitter du prix affiché sur le Site et/ou l’Application au moment de la Réservation. Ce prix est définitif et ne pourra être modifié par « CESAR Chauffeur Privé » après validation de la Réservation.

Les Véhicules proposés par « CESAR Chauffeur Privé » sont conformes à la réglementation en vigueur applicable au transport de personnes. Ils sont assurés conformément à la réglementation applicable et régulièrement entretenus. Les Chauffeurs sont titulaires des autorisations nécessaires à l’exercice de leur activité et respectent strictement les normes et réglementations en vigueur.

Les Chauffeurs sont des professionnels de la conduite et s’engagent à fournir un service de qualité, notamment en respectant les horaires convenus, en proposant un véhicule propre et en bon état, et en garantissant la sécurité et le confort des Passagers.

« CESAR Chauffeur Privé » s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité de ses Services, mais ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de tout événement imprévisible et insurmontable, ou de tout fait imputable à un tiers.

Les Utilisateurs peuvent contacter le service client de « CESAR Chauffeur Privé » pour toute question ou réclamation, en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site et/ou dans l’Application.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de « CESAR Chauffeur Privé » de manière conforme à la réglementation applicable, aux présentes CGU, et à l’éthique, et à respecter les droits des tiers.

Il s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l’ordre public, à la morale ou aux droits des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services, et s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site et/ou de l’Application, ni à perturber leur bon fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, contraires à l’ordre public, à la morale ou aux droits des tiers, et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de « CESAR Chauffeur Privé » ou de tout tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à « CESAR Chauffeur Privé », et garantit que ces données sont exactes, à jour, et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants, et s’engage à les conserver confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers, et à ne pas les utiliser de manière frauduleuse.

En cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, « CESAR Chauffeur Privé » se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur, de suspendre ou de résilier les Services, et de prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser le trouble causé.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments du Site et de l’Application (notamment les textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de « CESAR Chauffeur Privé » ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site et/ou de l’Application, sans l’autorisation expresse et préalable de « CESAR Chauffeur Privé » ou du titulaire des droits sur ces éléments, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

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Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, ou de suppression de ses données personnelles, en contactant « CESAR Chauffeur Privé » par les moyens indiqués sur le Site et/ou dans l’Application.

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.