Heder Juan-Carlos 99 Rue Pasteur, 32500 Fleurance

Bienvenue à l'institution Heder Juan-Carlos, située au 99 rue Pasteur à Fleurance. Notre établissement offre des services dans les domaines de la finance, du droit et des points d'intérêt. Avec une expertise en droit espagnol, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans diverses procédures juridiques.

En Espagne, la loi sur la concurrence déloyale prévoit des délais de prescription courts. Il est donc essentiel d'agir rapidement en cas de concurrence déloyale commise en Espagne. Notre cabinet peut vous guider à travers ce processus complexe.

Si vous avez obtenu un jugement en France et que vous souhaitez le faire exécuter contre un débiteur espagnol, nous pouvons vous aider à naviguer dans les procédures d'exécution civile. De plus, nous sommes en mesure de vous assister dans la saisie conservatoire des navires en vertu de la Convention de Genève de 1999.

En ce qui concerne les litiges, nous pouvons vous conseiller sur la compétence territoriale et la désignation du tribunal compétent, que ce soit en Espagne ou en France. De plus, en cas de détention illégale, notre cabinet est en mesure de vous assister dans la procédure d'habeas corpus, conformément à l'article 17.4 de la Constitution espagnole.

Notre équipe expérimentée est prête à vous accompagner dans tous vos besoins juridiques en Espagne. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous.