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Tribunal Judiciaire
2 Rue des Anciens Combattants, Argentan, Normandie, France
À propos Tribunal Judiciaire
Le Tribunal Judiciaire est un établissement judiciaire situé à Argentan, Rue des Anciens Combattants, 2. Suite à la réforme de l'organisation judiciaire mise en place à partir du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Cette réforme vise à simplifier les procédures judiciaires et à s’adapter aux nouvelles évolutions numériques. Ainsi, le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, devenant la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.
Par ailleurs, la réforme a également permis la création d'une nouvelle chambre du tribunal judiciaire appelée le tribunal de proximité. Ce tribunal de proximité garde un périmètre d’attributions proche de celui de l’actuel tribunal d’instance, à l'exception de certaines compétences qui deviennent exclusives du tribunal judiciaire. De plus, un nouveau juge des contentieux de la protection a été créé dans chaque tribunal de proximité et au sein du tribunal judiciaire pour statuer sur certains types de litiges.
Ainsi, le Tribunal Judiciaire d'Argentan joue un rôle essentiel dans le maintien de la justice de proximité tout en s'adaptant aux évolutions de l'organisation judiciaire. Il est compétent pour traiter une grande variété de litiges et garantir l'accès à une justice équitable pour tous.
Photos de Tribunal Judiciaire
2 Rue des Anciens Combattants, 61200 Argentan, France
Les heures d'ouverture de Tribunal Judiciaire
Lundi:
13:30 - 17:00
Mardi:
13:30 - 17:00
Mercredi:
13:30 - 17:00
Jeudi:
13:30 - 17:00
Vendredi:
13:30 - 17:00
Samedi:
le jour de congé
Dimanche:
le jour de congé
Commentaires sur Tribunal Judiciaire
"un agent de sécurité qui passe son tps sur son portable et fumé Bravo le gardien .on se sent en super sécurité.."
"Accueil téléphonique déplorable, personne ne veut travailler ou quoi ? Impossible de joindre le service renonciation de succession, rappelez lundi ! Rappelez jeudi !...."
"Un vigile qui manque de beaucoup de choses, politesse pour commencer ! on demande les WC, on a l'impression de le faire ch....., En parlant poliment !!! Franchement pas agréable le monsieur !"
"Une plainte auprès du ministère de la justice et du conseil supérieur de la magistrature est en cour contre Djamila Medjaed , fonctionnaire-juge au tribunal d'instance d'Argentan pour fautes et violation des droits fondamentaux dans le cadre du procès d'une avocate poursuivie pour faute par sa victime . Dossier de la victime non traité, défection sans motif de sa commission d'office , aucune diligence entreprise par l'avocate, telles furent les fautes aisément prouvées par la victime. Medjaed exigeait que la victime se déplace au tribunal alors qu'elle résidait à des centaines de kilomètres. La victime n'a pas pu non plus se faire représenter juridiquement et le procès de l'avocate fautive a été massacré au détriment de la victime , vraisemblablement pour lui faire payer ses avis négatifs sur la justice et le procès fait à l'avocate. Scandaleux et inadmissible. Des sanctions sont exigées."
"Monument à découvrir pour sa valeur patrimoine."
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126 Grande Rue, 76750 Buchy, France
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AXA Assurance MABIRE - CHANDELIER
12 Rue du Général de Gaulle, 76680 Saint-Saëns, France
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Matmut Assurances
Maison de la Mutualité, 1 Gd Rue Saint-Jacques, 76270 Neufchâtel-en-Bray, France
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If Assurance
4 Rue de la Béthune, 76270 Neufchâtel-en-Bray, France
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Creditim
Rue de Carville, 76000 Rouen, France
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Compagnie de Gestion Et D Assurance
Rue Gustave Eiffel, 76230 Bois-Guillaume, France
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Aréas Assurances Ludovic GOURLIN
11 Rue de Ferrières, 76220 Gournay-en-Bray, France
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SG
1 Rue Jacques Gallemand, 76390 Aumale, France
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Caisse d'Epargne Aumale
11 Rue du Bailliage, 76390 Aumale, France
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Allianz Assurance ROUEN HOTEL DE VILLE - De HEINZELIN-MIGNOT
1 Rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen, France
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