Sizerpro

e SIZERPRO. En cas de retard ou de blocage de la recette imputable au Client, les délais d’exécution et de mise à disposition du Service sont suspendus, et le Client supporte les coûts et frais induits par le dépassement du délai initial.

Le Service est fourni par SIZERPRO en mode SaaS, via une infrastructure technique de sous-traitants hébergeurs. SIZERPRO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir un niveau de disponibilité du Service de 99,9 %, hors périodes de Maintenance planifiées. La Maintenance est effectuée par SIZERPRO, sans que cela ne donne droit à une indemnité ou un dédommagement pour le Client. En cas de force majeure, d’indisponibilité ou d’anomalie du Service, SIZERPRO s’engage à mettre en œuvre tous ses efforts pour rétablir la disponibilité du Service dans les meilleurs délais, sans que cela ne donne droit à une indemnité ou un dédommagement pour le Client.

Le Client est le seul responsable des Données qu’il héberge ou recueille dans le cadre du Service. SIZERPRO s’engage à ne pas accéder, utiliser ou divulguer les Données du Client, sauf dans le cadre des prestations décrites au Contrat. SIZERPRO s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données du Client. SIZERPRO s’engage à informer le Client de toute faille de sécurité ou de toute violation de Données à sa connaissance, dans les meilleurs délais.

Le Client peut solliciter des Prestations Complémentaires, dans la limite des modules disponibles du Service, ou des adaptations spécifiques et complémentaires. Ces demandes sont formulées par écrit et font l’objet d’un devis spécifique de SIZERPRO. Les Prestations Complémentaires sont facturées en sus, selon les modalités et conditions indiquées sur le devis.

Le Service est soumis à un tarif indiqué dans le Bon de commande. Les tarifs sont exprimés hors taxes, et sont payables d’avance pour la totalité de la Période. Les factures sont émises par SIZERPRO à la signature du Bon de commande, et doivent être réglées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal sont applicables de plein droit, sans formalités préalables. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, SIZERPRO se réserve le droit de suspendre le Service, sans préavis ni formalités.