Citya Bernoville Immobilier

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Bernoville Immobilier, SAS au capital social de 202 500 € - RCS de Saint-Quentin Siren 418227476 - Carte professionnelle N°02012018000031590 délivrée par la C.C.I. Aisne - Garanties financières ALLIANZ - 1 cours Michelet CS 30051 Paris La Défense Cedex - Numéro Orias 08043053 - SIRET 41822747600029 - TVA Intracommunautaire FR50418227476. Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation. Notre tarif national est applicable à partir du 1er janvier 2024, avec une TVA de 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

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