SELARL Xavier PELLEZ et Sophie PELLEZ-COURIVAUD 6 Rue Edmé Bouchardon, 52000 Chaumont

Bienvenue sur le site de la SELARL Xavier PELLEZ et Sophie PELLEZ-COURIVAUD, une étude composée de 2 Huissiers de Justice, également titulaires du diplôme de Médiateur, membre du réseau KALIACT. Notre domaine d'intervention s'étend sur le ressort de la Cour d’Appel de Dijon et principalement en Haute-Marne (52), où se situe notre siège d'activité.

Nous proposons nos services pour la signification et l'exécution, ainsi que pour le recouvrement amiable. Notre compétence s'étend nationalement pour tous types de constats, et plus spécifiquement sur les départements de la Côte d'Or (21), de la Haute-Marne (52) et de la Saône-et-Loire (71) pour l'exécution et la signification.

En tant que membre du groupe KALIACT, nous sommes en mesure de gérer vos demandes en dehors de notre zone de compétence, vous permettant ainsi de limiter le nombre d'interlocuteurs.

Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 18h, et notre standard téléphonique est ouvert en continu de 09h à 18h durant la semaine.

Notre étude s´engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général Pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la Loi du 20 juin 2018, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet.

En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).

Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).

Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à 6 Rue Edme Bouchardon 52000 Chaumont ou en adressant votre demande par e-mail à etude@huissier52-pellez.com

Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.