Cour Administrative d'Appel
44100 Nantes, France
À propos
La Cour Administrative d'Appel de Nantes est un établissement judiciaire situé au cœur des Pays de la Loire, dans le département de la Loire-Atlantique à Nantes. Cette cour est chargée de juger les litiges entre les citoyens et l'administration, assurant ainsi le respect de la légalité des actes administratifs.
La Cour Administrative d'Appel de Nantes est un lieu d'intérêt majeur pour tous ceux qui sont concernés par le droit administratif. Elle offre un accès à la justice administrative et assure le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration publique.
La cour est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, avec un accueil dès 8h30 les jours d'audiences. Pour toute information ou renseignement, il est possible de contacter la Cour Administrative d'Appel de Nantes par téléphone au 02 51 84 77 77, par télécopie au 02 51 84 77 00 ou par courriel à l'adresse greffe.caa-nantes@juradm.fr.
En outre, la Cour Administrative d'Appel de Nantes est également présente sur les réseaux sociaux, offrant ainsi un accès facilité à l'information et à la communication avec le public.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les activités de la Cour Administrative d'Appel de Nantes, une journée spéciale se tiendra le jeudi 22 février 2024 à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes. Les informations et les inscriptions sont disponibles sur le site https:\\mdp2024.sciencesconf.org/.
Enfin, pour connaître les coordonnées des cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et cour nationale du droit d'asile référents, il suffit de sélectionner son département sur le site de la Cour Administrative d'Appel de Nantes.
Les heures d'ouverture
Lundi:
13:30 - 16:00
Mardi:
13:30 - 16:00
Mercredi:
13:30 - 16:00
Jeudi:
13:30 - 16:00
Vendredi:
13:30 - 16:00
Samedi:
le jour de congé
Dimanche:
le jour de congé
Avis
"Déboulonner la statue de St Michel une honte pour la France et pour sa justice Laïcité mal comprise, histoire niée ! Partie pris et plus d'impartialité"
"Vos décisions n'ont rien à voir avec les désirs du peuple français qui à Nantes à bien donné son avis que la statue de st Michel qui fait partie de notre patrimoine reste à sa place! Vous n'avez rien d'autre à faire?"
"J'ai appris que le tribunal administrative de Nantes a l'intention de déboulonner la statue St michel a Nantes, Sachez que c'est une honte de votre part de pratiquer la cancel culture, si nous sommes toujours en démocratie en France, vous devriez demander l'avis au peuple et ne pas imposer vos choix. Les gens qui ont cette décision, vous faites honte à la Patrie."
"Dans le cadre de la journée du patrimoine, il y avait un groupe de femmes très snobs, très sûres d'elles, voire impolies, qui venaient pour se montrer et qui se prenaient très importantes alors qu'elles venaient juste pour assister à la visite. CEST UN LIEU OUVERT A TOUT LE MONDE et non à un clan, un groupe de gens privés, de privilégiés malheureusement pas de photos de ces femmes ..."
"Étonnant ces tribunaux! en seance, les rapporteurs donnent des avis très motivés et argumentés puis les juges font le contraire malgré des arguments évoqués en séances de façon précise Cela confirme malheureusement ma pensé sur la justice "injuste" voir partisane, surtout quand ses attendus sont succincts et sans aucune référence aux textes! Heureusement il reste la possibilité d'appel gardons espoir d'une réelle justice Patrick"
Liste d'entreprises, d'endroits et de services dans les Pays de la Loire
⭐ informations sur l'entreprise 🔍 services ☎ numéros de téléphone 🕒 horaires d'ouverture ✍️ avis 🌍 adresses, emplacements 📷 photos