Tribunal Judiciaire

Le Tribunal Judiciaire est un établissement clé de la ville de Vesoul, situé sur la Place du Palais, 4. Cette institution joue un rôle central dans le système judiciaire français, et à partir du 1er janvier 2020, elle est le résultat de la réforme de l'organisation judiciaire. Cette réforme vise à simplifier les procédures judiciaires et à s'adapter aux évolutions numériques, en regroupant les tribunaux d'instance et de grande instance dans une seule juridiction. Cela garantit le maintien de la justice de proximité, car aucun site judiciaire n'est supprimé.

Le Tribunal Judiciaire est compétent pour les litiges civils, pénaux et commerciaux qui n'ont pas été attribués à une autre juridiction. Il reprend entièrement les compétences des tribunaux d'instance et de grande instance, quel que soit le montant du litige. De plus, cette institution peut être spécialisée pour les affaires complexes ou comptant un grand nombre de parties.

La réforme a également créé une nouvelle chambre du tribunal judiciaire, appelée le tribunal de proximité, qui est une chambre détachée du tribunal judiciaire. Le tribunal de proximité garde un périmètre d'attributions proche de celui de l'actuel tribunal d'instance, à l'exception de certaines compétences qui deviennent exclusives du tribunal judiciaire.

En outre, la réforme a introduit un nouveau juge, le juge des contentieux de la protection, qui est créé dans chaque tribunal de proximité et au sein du tribunal judiciaire pour statuer sur certaines actions en raison de la nature du litige.

Le Tribunal Judiciaire de Vesoul joue un rôle crucial dans l'administration de la justice en France, et sa réforme vise à moderniser et simplifier le système judiciaire pour mieux répondre aux besoins des citoyens.