Tribunal Judiciaire

Le tribunal judiciaire est une institution clé du système judiciaire français, situé à Chaumont, Rue du Palais. Il s'agit d'un tribunal de première instance compétent pour les litiges civils, pénaux et commerciaux qui n'ont pas été attribués à une autre juridiction. Suite à une réforme judiciaire mise en œuvre à partir du 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance. Cette réforme vise à simplifier les procédures judiciaires et à s'adapter aux nouvelles évolutions numériques.

Dans le cadre de cette réforme, les tribunaux d'instance et de grande instance situés dans une même ville ont été regroupés en une juridiction unique, le tribunal judiciaire. De même, les tribunaux d'instance situés dans une commune différente d'un tribunal de grande instance sont devenus des chambres détachées de ce tribunal judiciaire, appelées tribunaux de proximité. Cette nouvelle organisation garantit le maintien de la justice de proximité, aucun site judiciaire n'étant supprimé.

Le tribunal judiciaire est désormais la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n'ayant pas été attribués à une autre juridiction. Il reprend entièrement les compétences des tribunaux d'instance et de grande instance, quel que soit le montant du litige. En cas de plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département, ceux-ci pourront être spécialisés pour les affaires complexes ou comptant un grand nombre de parties.

La réforme a également introduit une nouvelle chambre du tribunal judiciaire, le tribunal de proximité, qui garde un périmètre d'attributions proche de celui de l'ancien tribunal d'instance. De plus, un nouveau juge, le juge des contentieux de la protection, a été créé dans chaque tribunal de proximité et au sein du tribunal judiciaire pour statuer sur des litiges spécifiques.

En somme, le tribunal judiciaire joue un rôle essentiel dans l'organisation et le fonctionnement des juridictions en France, garantissant l'accès à une justice de qualité pour tous.