Kris MOUTOUSSAMY - Avocat en droit public - Lyon

Kris MOUTOUSSAMY - Avocat en droit public - Lyon

Bienvenue sur le site de Kris MOUTOUSSAMY, avocat spécialisé en droit public à Lyon. Situé au 20 boulevard Eugène Deruelle, notre cabinet, DBKM AVOCATS, est spécialisé dans les litiges contre les administrations, que ce soit en Métropole ou en Outremer. Nous intervenons devant les Tribunaux administratifs, les Pôles sociaux des Tribunaux judiciaires et les Cours (administratives) d’appel.

Nos dossiers ont donné lieu à des arrêts de principe du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Conseil constitutionnel. Nous agissons contre les CAF, les Départements et le Trésor Public. Notre cabinet intervient pour empêcher ou diminuer les sanctions prévues par la CLAC en préparant avec vous un dossier argumentaire écrit accompagné des justificatifs nécessaires et tenant compte du Code de la sécurité intérieure, du Code de déontologie, de la Charte de contrôle.

La philosophie de notre Cabinet en Droit public est de défendre les citoyens, les usagers, les agents et les entreprises face aux excès et aux illégalités de l’Administration. L’Administration dispose de pouvoirs qui comportent des limites : ce sont vos garanties, que nous ferons respecter. Nous intervenons pour tous les litiges contre l’Administration fiscale.

Des rendez-vous téléphoniques, en vidéo ou en présentiel sont possibles selon les cas. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour prendre rendez-vous.