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LMC Finance
25 Rue Cantrelle, Châteauroux, Centre-Val de Loire, France
À propos LMC Finance
"L’investissement en EHPAD, un investissement solidaire et éthique
En 2020, la France comptera 2, 1 millions de personnes de plus de 85 ans contre 1, 2 millions en 2000, soit 2, 8 % de la population française. En 2050, ils seront 5 fois plus nombreux qu’aujourd’hui.
Cet allongement de la durée de la vie ne va pas sans poser des problèmes. Si les progrès de la médecine permettent de vivre mieux plus longtemps, ils ne peuvent éviter les maladies et pathologies liées à l’âge.
Sur le nombre de personnes qui vont atteindre les 85 ans, 35 % seront lourdement dépendantes c’est-à-dire qu’elles ne pourront pas exécuter seules un au moins des quatre actes de la vie quotidienne : se nourrir, se vêtir, se déplacer, se laver.
Les pouvoirs publics ont pris conscience de ce changement de société en créant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie qui accorde une aide financière aux personnes dépendantes quels que soient leurs revenus. Mais devant l’ampleur de la dépense – certainement mal appréhendée – ils ont été contraints de revoir les prestations à la baisse.
A ce problème économique général s’ajoute le manque de structure d’accueil de personnes âgées. L’offre est insuffisante et la pénurie devrait s’accentuer encore. Les besoins étaient estimés en 2010 à 100.000 lits supplémentaires soit environ 200 établissements nouveaux par an à créer pendant 30 ans.
Or la réglementation limite les possibilités de création de ces structures par des autorisations administratives préalables toujours plus difficiles à obtenir auprès du Conseil Général, de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS).
Les normes de plus en plus draconiennes exigées ensuite pour le fonctionnement de ces résidences restreignent le nombre des intervenants.
Les décrets d’Avril 1999 prévoient en effet que tout établissement doit signer préalablement à son ouverture une convention tripartite. Cette dernière doit être signée entre le Président du Conseil Général, le Préfet et le Gestionnaire de l’établissement. Elle oblige les établissements au respect d’un cahier des charges qualitatif d’ordre architectural, socio-médical, et s’engager dans l’évolution de leurs prestations. La gestion est une affaire de spécialiste, elle ne s’improvise pas et implique transparence et professionnalisme.
L’investisseur doit être particulièrement attentif à la qualité de la construction en dehors de l’emplacement souvent situé en milieu urbain pour favoriser l’insertion de l’établissement dans la vie sociale locale.
La qualité du gestionnaire qui doit bien connaître l’activité, les besoins, les contraintes, le coût d’entretien, son souci de préservation dans le temps du patrimoine, etc…
Le succès de l’investissement en résidence pour personnes âgées repose sur la qualité des prestations mises en œuvre.
Chambres individuelles pour garantir une intimité, équipée d’une salle de bains et toilettes indépendantes, une ligne de téléphone personnelle, avec un système d’appel de jour et de nuit. Chaque personne peut apporter son mobilier personnel pour recréer un environnement familier.
Les espaces collectifs comportent en général une salle de restaurant, des petits salons, bibliothèque, salon de coiffure, jardin avec terrasse…
Un service d’hôtellerie et de restauration permet de prendre ses repas en communauté ou en chambre ; les repas étant établis par une diététicienne et adaptés aux exigences de santé de chacun.
L’animation est un des éléments importants d’une résidence car elle est un espace de vie autant pour les résidents que pour les familles qui souhaitent y participer.
L’entrepreneur – artisan, commerçant ou profession libérale – a régulièrement besoin d’investir dans du matériel professionnel. mais dans l’économie actuelle, il est difficile de se séparer de sa trésorerie quand on en a, d’autant plus que les banques soutiennent de moins en moins l’entreprise sur le court terme par le biais de facilité de caisse ou d’autorisation de découvert.
Il existe deux dispositifs permettant aux entreprises de disposer rapidement d’un nouvel équipement tout en préservant sa trésorerie : le crédit bail mobilier ou la location longue durée (LLD). Dans les deux cas, les loyers sont déductibles du bénéfice imposable selon les règles fiscales de droit commun en vigueur. Au terme du contrat, l’entrepreneur peut lever l’option d’achat, généralement égale à 1% de son prix d’origine et acquérir définitivement son équipement.
La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier notamment dans ses articles L 313-7 à L 313-11. Cette opération est soumise au monopole des établissements de crédit.
Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.
Cette formule souple et complète est adaptée au financement des véhicules professionnels. Elle associe souvent des prestations de service telles que : entretien, assurance, véhicule relais… qui dégagent l’entrepreneur des contraintes de gestion pour lui permettre de se concentrer sur son activité professionnelle.
Désirant diversifier leurs activités et fortes de leur monopole bancaire, les organismes bancaires ont créé leurs propres structures de crédit bail ; ceci ayant pour avantages de diluer les risques mais comme inconvénient de multiplier les intermédiaires…
Les dispositions précises relatives aux taux de TVA applicables en France sont détaillées aux articles 278 et suivants du code général des impôts. Le détail de ces taux est consultable sur le site internet www.impots.gouv.fr, par catégorie de produits et services, dans un document intitulé Les ventes et les prestations soumises à la TVA.
Ils sont aujourd’hui au nombre de quatre depuis l’introduction du nouveau taux réduit de 7% par l’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, à effet du 1er janvier 2012.
La loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, dans son article 2, avait fixé le taux normal de TVA à 21, 2% à effet du 1er octobre 2012.
La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est venue, dans son article premier, annuler cette TVA dite sociale et la hausse du taux normal programmée le 1er octobre 2012.
Mais ce n’est que partie remise car au lendemain de la remise du rapport Gallois, sur la compétitivité de l’industrie française, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 6 novembre un « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». Il comporte 35 décisions dont on retiendra, en ce qui concerne les particuliers, qu’elles se traduiront à partir de 2014 par une hausse sensible de la TVA (que le chef de l’Etat, François Hollande avait jusqu’alors écartée en abrogeant la TVA sociale mise en place par l’ex Président Sarkozy).
Par conséquent à compter du 1er janvier 2014, la structure actuelle des taux de TVA devrait être remplacée par les trois taux suivants : 5% (taux réduit), 10% (taux intermédiaire) et 20% (taux normal).
L’augmentation du taux normal de TVA (qui passera de 19, 6% à 20%) « sera partiellement compensée par une baisse du taux réduit (de 5, 5% à 5%) qui concerne essentiellement les produits de première nécessit"
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