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Réparation dommages en Grenoble, Auvergne-Rhône-Alpes
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Un service pratique de recherche d'entreprises, de lieux et de services
Pierre Donguy - Avocat Pénal et Dommage corporel
Fondé par Me Delphine COMBES et Me Pierre DONGUY, le cabinet NOVAS AVOCATS intervient à Grenoble et dans sa région dans le conseil et le contentieux judiciaire et administratif, au service des particuliers et des professionnels. Le cabinet met son expérience et sa rigueur juridique au service de ses clients, en leur garantissant disponibilité, transparence et efficacité. Me Donguy est responsable du contentieux pénal ainsi que de la réparation des préjudices corporels. La Chambre Criminelle ouvre la voie à la contestation de la mise en œuvre des peines d'emprisonnement. Les conditions de réduction ou d'exclusion de la réparation du préjudice du conducteur fautif sont également abordées. Contrairement aux non-conducteurs, dont la réduction ou l'exclusion du préjudice ne peut résulter que d'une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, le conducteur victime d'un accident de la circulation peut se voir opposer de simples fautes pour diminuer son droit à indemnisation. La Cour de Cassation en a réaffirmé, par un arrêt du 10 février 2022, les conditions.
Liste d'entreprises, d'endroits et de services en Auvergne-Rhône-Alpes
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