INDUSTRIAL INVEST

Industrial Invest est une institution spécialisée dans le montage de dossiers de défiscalisation outre-mer. Depuis le 1er janvier 2003, le dispositif d’aide aux entreprises des Outre-Mer, connu sous le nom de "LOI GIRARDIN", a été voté pour une durée de 15 ans. La Loi de Finances 2016 a entériné sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2020 dans certaines régions et jusqu’au 31 décembre 2025 dans d'autres. La LODEOM – Loi pour le développement économique des Outre-Mer – entrée en application en 2010 précise des dispositions encadrant les opérations.

Industrial Invest intervient pour compenser les surcoûts liés à l’éloignement des territoires insulaires et orienter les fonds publics vers les secteurs d’activité jugés prioritaires pour les économies ultramarines. Les entreprises bénéficiant de ce dispositif sont celles implantées en outre-mer, et exerçant dans des secteurs d’activité tels que l'agriculture, la pêche, l'artisanat, l'industrie, le transport, le BTP, le tourisme, la rénovation d'hôtellerie, les énergies renouvelables, les nouvelles technologies, et les concessions de services publics.

Industrial Invest intervient également sur des investissements créateurs d’emplois. Le contribuable qui participe au financement d’un bien industriel en 2022, donné en exploitation à une entreprise en Outre-mer, bénéficie en contrepartie d’une réduction d’impôt supérieure à son investissement, dès 2023. Le matériel sera loué pendant 5 ans moyennant un loyer réduit, puis cédé pour un montant symbolique à l’exploitant. La loi Girardin industriel est un dispositif « gagnant/gagnant » pour le contribuable et l’entreprise ultra-marine.

La loi Girardin industriel s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € augmenté d’un plafond spécifique de 8 000 €, ce qui porte à 18 000 € le plafond global. Toutefois, pour tenir compte de la spécificité des investissements productifs Outre-mer, et parce le contribuable est tenu à une rétrocession de son avantage fiscal au profit de l’exploitant ultra-marin, les réductions d’impôt ne sont prises en compte que pour la fraction non rétrocédée.

Les réductions d’impôt « loi Girardin » sont remboursées en septembre. En conséquence, un contribuable qui investit 16 600 € en 2022 obtiendra un chèque de remboursement de 20 000 € en septembre 2023. La déclaration d’impôt 2023 sera faite en mai 2023 et comprendra les diverses réductions et crédits d’impôts. Industrial Invest est là pour vous guider à chaque étape du processus de défiscalisation outre-mer.